Traitement des données personnelles
Services RCS
Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), LEON VISION collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
La présente page détaille les traitements spécifiques à ce canal. Les traitements liés au site internet, au et à la navigation sont décrits dans nos mentions légales ainsi que sur notre politique de gestion des cookies.
1. Responsable du traitement
LEON VISION
Société par actions simplifiée (SAS)
au capital de 1 000,00 €
Siège social : 43 rue de la Bourse, 69002 Lyon, France
RCS Lyon 939 654 026 — SIRET 939 654 026 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR82939654026
Courriel : contact@leon-vision.fr Agent RCS — smspartner.fr
L'émetteur des messages est l'agent RCS nommé ci-dessus, exploité pour le compte de LEON VISION. L'acheminement technique des messages est assuré par notre prestataire SMS Partner (NDA Media) et par les opérateurs mobiles des destinataires.
2. Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment :
• les numéros de téléphone des destinataires ;
• le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons) ;
• les données de performance (livraison, ouverture, interaction) ;
• l'identifiant de l'émetteur, à savoir la marque Léon Vision ;
• lorsque le destinataire répond au message, le contenu de sa réponse.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes :
• fourniture du service RCS et envoi des communications de LEON VISION à ses destinataires ;
• suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports) ;
• lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes ;
• respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
• l'intérêt légitime de LEON VISION à fournir et sécuriser le service (article 6.1.f du RGPD) ;
• le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur (article 6.1.a du RGPD).
Consentement et désinscription. Aucun message commercial n'est adressé à un destinataire qui n'y a pas préalablement consenti. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification : en répondant STOP à l'un de nos messages, ou en écrivant à contact@leon-vision.fr. Le retrait prend effet immédiatement pour les envois suivants.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques — opérateurs télécoms, prestataires de routage RCS, hébergeurs — dans le strict cadre de la fourniture du service, ainsi qu'aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.
Ces destinataires agissent sur instruction de LEON VISION et ne peuvent utiliser les données à d'autres fins. Nous ne vendons ni ne cédons les données des destinataires.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (par exemple les obligations fiscales ou de sécurité).
7. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@leon-vision.fr, ou par courrier à LEON VISION, 43 rue de la Bourse, 69002 Lyon.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Sécurité
LEON VISION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS : chiffrement des échanges, restriction des accès aux personnes habilitées, journalisation des envois et des accès, et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.
9. Transferts hors Union européenne
Certains acteurs intervenant dans l'acheminement des messages, notamment le fournisseur du standard RCS, peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
10. Modification de la présente page
Cette page peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.